M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

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8. Un producteur qui possède ou qui utilise des installations d’abattage ou de transformation ne peut y abattre ou y transformer ses agneaux lourds à moins de les avoir préalablement mis en marché conformément au présent règlement et à une convention homologuée.
Décision 8704, a. 8.